Duplicata carte grise
19,90 €
Je suis particulier
RECTO/VERSO D'UNE PIÈCE D'IDENTITÉ VALIDE
Copie
- Recto/verso d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité
- ou Titre de séjour indiquant la même adresse que celui indiqué sur la carte grise
- Si le nom marital n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir une copie du livret de famille mis à jour
- Si l'adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa
RECTO/VERSO DE LA CARTE GRISE ABÎMÉE OU BARRÉE
Copie
PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE MOINS DE 6 MOIS (VÉHICULES +4 ANS)
Copie
- Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise
- Document de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite)
- Motos, cyclomoteur, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés
CARTE GRISE DÉTÉRIORÉE
Copie
ATTESTATION D'ASSURANCE D'UN VÉHICULE
- Attestation d'assurance française (carte verte)
- En cours de validité
- Bien cocher la case sur le mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03) stipulant : "Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l’obligation de l’assurer préalablement (articles L. 324-1 et L. 324-2 du code de la route)."
JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS
Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :
- Fournisseur d'électricité
- Fournisseur de gaz
- Fournisseur d'eau
- Fournisseur de téléphone
- Fournisseur d'Internet
- Dernier avis d'imposition
- Quittances de loyer
- Attestation d'assurance de moins d'un mois
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
Original
Cerfa 13750*07
- A signer par le demandeur
- Correspondance du nom avec le certificat de cession du véhicule
- Si il existe un cotitulaire, faites apparaître son nom et sa signature
- Si l'acquéreur est une société, tamponnez le cerfa
DÉCLARATION DE PERTE OU VOL D'UNE CARTE GRISE
Original
Cerfa 13753*04
RECTO/VERSO DU PERMIS DE CONDUIRE DU TITULAIRE
Copie
- En cours de validité
- BSR ou permis AM pour véhicule 50 cm3 si vous êtes né après 1988
- ou justificatif provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
MANDAT D'IMMATRICULATION
Original
Cerfa 13757*03
- Original
- Dûment complété
- Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Cas des personnes hébergées
JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS DE L'HÉBERGEUR
Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :
- Fournisseur d'électricité
- Fournisseur de gaz
- Fournisseur d'eau
- Fournisseur de téléphone
- Fournisseur d'Internet
- Dernier avis d'imposition
- Quittances de loyer
- Attestation d'assurance de moins d'un mois
PIÈCE D'IDENTITÉ VALIDE DE L'HÉBERGEUR
Copie
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT
Original
Je suis un professionnel
RECTO/VERSO DE LA CARTE GRISE ABÎMÉE OU BARRÉE
Copie
PIÈCE D'IDENTITÉ VALIDE DU DIRIGEANT
Copie
- Recto/verso d'une carte d'identité
- Ou passeport en cours de validité
- Ou le permis de conduire français du dirigeant
PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE MOINS DE 6 MOIS (VÉHICULES +4 ANS)
Copie
- Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise
- Document de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite)
- Motos, cyclomoteur, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés
CARTE GRISE DÉTÉRIORÉE
Copie
EXTRAIT KBIS
- Moins de 6 mois
- ou un avis de situation au répertoire Sirene
ATTESTATION D'ASSURANCE D'UN VÉHICULE
- Attestation d'assurance française (carte verte)
- En cours de validité
- Bien cocher la case sur le mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03) stipulant : "Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l’obligation de l’assurer préalablement (articles L. 324-1 et L. 324-2 du code de la route)."
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
Original
Cerfa 13750*07
- A signer par le demandeur
- Correspondance du nom avec le certificat de cession du véhicule
- Si il existe un cotitulaire, faites apparaître son nom et sa signature
- Si l'acquéreur est une société, tamponnez le cerfa
DÉCLARATION DE PERTE OU VOL D'UNE CARTE GRISE
Original
Cerfa 13753*04
MANDAT D'IMMATRICULATION
Original
Cerfa 13757*03
- Original
- Dûment complété
- Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Je représente une association
PIÈCE D'IDENTITÉ DU PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION
Copie
RÉCÉPISSÉ D'INSCRIPTION DE L'ASSOCIATION EN PRÉFECTURE
- Récépissé d'inscription de l'association en préfecture
RECTO/VERSO DE LA CARTE GRISE ABÎMÉE OU BARRÉE
Copie
PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE MOINS DE 6 MOIS (VÉHICULES +4 ANS)
Copie
- Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise
- Document de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite)
- Motos, cyclomoteur, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés
JUSTIFICATIF DE LA NOMINATION DU SIGNATAIRE
- AG ou composition du bureau portant mention de la nomination du signataire
STATUTS DE L'ASSOCIATION
- Statuts ou procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
- Récépissé de déclaration de l'association auprès de la préfecture
CARTE GRISE DÉTÉRIORÉE
Copie
ATTESTATION D'ASSURANCE D'UN VÉHICULE
- Attestation d'assurance française (carte verte)
- En cours de validité
- Bien cocher la case sur le mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03) stipulant : "Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l’obligation de l’assurer préalablement (articles L. 324-1 et L. 324-2 du code de la route)."
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
Original
Cerfa 13750*07
- A signer par le demandeur
- Correspondance du nom avec le certificat de cession du véhicule
- Si il existe un cotitulaire, faites apparaître son nom et sa signature
- Si l'acquéreur est une société, tamponnez le cerfa
Original
Cerfa 13753*04