Duplicata carte grise

19,90 €

Je suis particulier

RECTO/VERSO D'UNE PIÈCE D'IDENTITÉ VALIDE
Copie
  • Recto/verso d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité
  • ou Titre de séjour indiquant la même adresse que celui indiqué sur la carte grise
  • Si le nom marital n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir une copie du livret de famille mis à jour
  • Si l'adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa
 
 
RECTO/VERSO DE LA CARTE GRISE ABÎMÉE OU BARRÉE
 
Copie
 
PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE MOINS DE 6 MOIS (VÉHICULES +4 ANS)
Copie
  • Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise
  • Document de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite)
  • Motos, cyclomoteur, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés
⚠️ La date de référence est celle de saisie du dossier et non la date de commande.
 
 
CARTE GRISE DÉTÉRIORÉE
Copie
 
 
ATTESTATION D'ASSURANCE D'UN VÉHICULE
 
  • Attestation d'assurance française (carte verte)
  • En cours de validité
  • Bien cocher la case sur le mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03) stipulant : "Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l’obligation de l’assurer préalablement (articles L. 324-1 et L. 324-2 du code de la route)."
⚠️ Si vous circuliez avec un véhicule non assuré, en cas d’accident, vos dommages ne seraient pas couverts et, en cas d’éventuelles victimes, vous pourriez être amené (e) à rembourser des sommes considérables. De plus, vous vous exposeriez à des sanctions pénales.
 
 
JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS
 

Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :

  • Fournisseur d'électricité
  • Fournisseur de gaz
  • Fournisseur d'eau
  • Fournisseur de téléphone
  • Fournisseur d'Internet
  • Dernier avis d'imposition
  • Quittances de loyer
  • Attestation d'assurance de moins d'un mois
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
 
 
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
Original
Cerfa 13750*07
  • A signer par le demandeur
  • Correspondance du nom avec le certificat de cession du véhicule
  • Si il existe un cotitulaire, faites apparaître son nom et sa signature
  • Si l'acquéreur est une société, tamponnez le cerfa
 
DÉCLARATION DE PERTE OU VOL D'UNE CARTE GRISE
Original
Cerfa 13753*04
 
RECTO/VERSO DU PERMIS DE CONDUIRE DU TITULAIRE
Copie
  • En cours de validité
  • BSR ou permis AM pour véhicule 50 cm3 si vous êtes né après 1988
  • ou justificatif provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
 
 
MANDAT D'IMMATRICULATION
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise

Cas des personnes hébergées

JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS DE L'HÉBERGEUR
 

Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :

  • Fournisseur d'électricité
  • Fournisseur de gaz
  • Fournisseur d'eau
  • Fournisseur de téléphone
  • Fournisseur d'Internet
  • Dernier avis d'imposition
  • Quittances de loyer
  • Attestation d'assurance de moins d'un mois
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
 
 
PIÈCE D'IDENTITÉ VALIDE DE L'HÉBERGEUR
Copie
 
 
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT
Original
 

Je suis un professionnel

 
RECTO/VERSO DE LA CARTE GRISE ABÎMÉE OU BARRÉE
Copie
 
 
PIÈCE D'IDENTITÉ VALIDE DU DIRIGEANT
Copie
  • Recto/verso d'une carte d'identité
  • Ou passeport en cours de validité
  • Ou le permis de conduire français du dirigeant
 
 
PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE MOINS DE 6 MOIS (VÉHICULES +4 ANS)
Copie
  • Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise
  • Document de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite)
  • Motos, cyclomoteur, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés
⚠️ La date de référence est celle de saisie du dossier et non la date de commande.
 
 
CARTE GRISE DÉTÉRIORÉE
Copie
 
 
EXTRAIT KBIS
 
  • Moins de 6 mois
  • ou un avis de situation au répertoire Sirene
 
 
ATTESTATION D'ASSURANCE D'UN VÉHICULE
 
  • Attestation d'assurance française (carte verte)
  • En cours de validité
  • Bien cocher la case sur le mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03) stipulant : "Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l’obligation de l’assurer préalablement (articles L. 324-1 et L. 324-2 du code de la route)."
⚠️ Si vous circuliez avec un véhicule non assuré, en cas d’accident, vos dommages ne seraient pas couverts et, en cas d’éventuelles victimes, vous pourriez être amené (e) à rembourser des sommes considérables. De plus, vous vous exposeriez à des sanctions pénales.
 
 
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
Original
Cerfa 13750*07
  • A signer par le demandeur
  • Correspondance du nom avec le certificat de cession du véhicule
  • Si il existe un cotitulaire, faites apparaître son nom et sa signature
  • Si l'acquéreur est une société, tamponnez le cerfa
 
DÉCLARATION DE PERTE OU VOL D'UNE CARTE GRISE
Original
Cerfa 13753*04
 
MANDAT D'IMMATRICULATION
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
 

 

 

Je représente une association

 
PIÈCE D'IDENTITÉ DU PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION
Copie
 
 
RÉCÉPISSÉ D'INSCRIPTION DE L'ASSOCIATION EN PRÉFECTURE
 
  • Récépissé d'inscription de l'association en préfecture
 
 
RECTO/VERSO DE LA CARTE GRISE ABÎMÉE OU BARRÉE
Copie
 
 
PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE MOINS DE 6 MOIS (VÉHICULES +4 ANS)
Copie
  • Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise
  • Document de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite)
  • Motos, cyclomoteur, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés
⚠️ La date de référence est celle de saisie du dossier et non la date de commande.
 
 
JUSTIFICATIF DE LA NOMINATION DU SIGNATAIRE
 
  • AG ou composition du bureau portant mention de la nomination du signataire

 
 
STATUTS DE L'ASSOCIATION
 
  • Statuts ou procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
  • Récépissé de déclaration de l'association auprès de la préfecture
 
 
CARTE GRISE DÉTÉRIORÉE
Copie
 
 
ATTESTATION D'ASSURANCE D'UN VÉHICULE
 
  • Attestation d'assurance française (carte verte)
  • En cours de validité
  • Bien cocher la case sur le mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03) stipulant : "Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l’obligation de l’assurer préalablement (articles L. 324-1 et L. 324-2 du code de la route)."
⚠️ Si vous circuliez avec un véhicule non assuré, en cas d’accident, vos dommages ne seraient pas couverts et, en cas d’éventuelles victimes, vous pourriez être amené (e) à rembourser des sommes considérables. De plus, vous vous exposeriez à des sanctions pénales.
 
 
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
Original
Cerfa 13750*07
  • A signer par le demandeur
  • Correspondance du nom avec le certificat de cession du véhicule
  • Si il existe un cotitulaire, faites apparaître son nom et sa signature
  • Si l'acquéreur est une société, tamponnez le cerfa

 

DECLARATION DE PERTE OU VOL D'UNE CARTE GRISE
Original
Cerfa 13753*04
 
MANDAT D'IMMATRICULATION
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise